TIV (Transports d'Ille et Vilaine)
Présentation de la marque TIV (Transports d'Ille et Vilaine)
Déposée le 11 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TIV (Transports d'Ille et Vilaine) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TIV (Transports d'Ille et Vilaine) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIV (Transports d'Ille et Vilaine) arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28